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LOUEUR EN MEUBLÉ

La location en meublé consiste à louer des locaux (chambres ou appartements) meublés, directement habitables par le locataire.

Les revenus des locations en meublé ne sont pas des revenus fonciers (catégorie de revenus réservée aux locations nues) mais des bénéfices industriels et commerciaux.

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L'imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC présente certains avantages :

- il est possible de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 % (71 % avant 2009 : la loi de finances pour 2009 a reclassé l'activité de location en meublé dans les prestations de service et non plus dans celle des ventes, sauf pour les locations de gîtes ruraux, de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme),

- le loueur en meublé peut opter pour le régime du réel. S'il est considéré comme loueur professionnel (LMP), il a alors la possibilité de déduire ses déficits de son revenu global. Il peut aussi amortir le local ainsi que le mobilier le garnissant, si ces biens sont inscrits à l'actif du bilan. En revanche, si le loueur n'est pas considéré comme professionnel, l'imposition dans la catégorie des BIC présente l'inconvénient de ne pas pouvoir imputer de déficit sur le revenu global, alors que dans le cadre des revenus fonciers, le déficit est imputable sur le revenu global dans une certaine limite.

 

Pour les loueurs professionnels, l'immeuble loué en meublé échappe à l'ISF.

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D'autre part, lorsque la location meublée est soumise à la TVA, il est possible de récupérer la TVA acquittée lors de l'acquisition de l'immeuble ou lors de travaux de rénovation.

 

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