Assurance-vie : peut-on y loger des fonds à formule ?

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Depuis quelques années, les assureurs proposent en guise d’unités de comptes des produits structurés. Plus rassurants que de simples fonds, ils sont en réalité complexes. La Cour d’Appel de Paris estime qu’ils ne peuvent pas être souscrits dans ce cadre.

Me Helène Feron-Poloni (du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni), avocate de l'épargnant, explique que ce produit n'est pas une obligation mais un EMTN, (Euro Medium Term notes), « un produit déconnecté de la performance des marchés et dont la valorisation n'est pas celle d'une valeur ou d'un panier de valeur mais découle uniquement de la cotation de l'entreprise émettrice. Il ne s'agit pas de simples unités de compte dont la valeur peut varier à la hausse ou à la baisse. Le client est donc incapable de mesurer le risque de perte. Le seul qui puisse le faire est le concepteur du fonds structuré en fonction de formules totalement insaisissables. C'est ce qui explique que ces fonds structurés ne soient pas éligibles à l'assurance-vie ».

L'avis de Nicolas Rivory.

Les fonds structurés font désormais partie des offres de beaucoup de plateformes en assurance vie : nos clients sont d'ailleurs parfois demandeurs... et à notre connaissance, ont été plutôt bien récompensés par ce choix.

En attendant un probable pourvoi en Cassation, est-ce prématuré de considérer que cet arrêt de la Cour d'Appel de Paris fait jurisprudence ?

En tout cas, nous pensons qu'il est sage d'attendre cette confirmation avant d'envisager un tel investissement via un contrat d'assurance vie.

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